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raisin-grappeDéclaration de récolte et de vendanges

Les ventes de vendanges (moût ou raisin) sont à inscrire dans le cahier bleu (DRM) sur la liasse de novembre à envoyer avant le 10 décembre 2016.

Il faut préciser dans la colonne « observation » s’il s’agit de moût ou de raisin. Les récoltes sont à indiquer en entrée du mois de novembre sur la première page du registre.

La date butoir de la déclaration de récolte est fixée au 10 décembre 2016.

TVA moût et raisin 2016

Les taux de TVA à appliquer pour les ventes de moût et de raisin sont les suivants :

5,5% pour les moûts, 10% pour le raisin.

Taux de taxe sur le sucre

0,13€ du kilo utilisé

Source : BIVC Infos_novembre 2016

Indice des baux ruraux 2016

  Cours des denrées
  €/hl

€/ql de raisin

Sancerre 435 334,62
Pouilly-Fumé 393 302,31
Pouilly sur Loire 194 149,23
Menetou-Salon 282 216,92
Quincy 224 172,31
Reuilly 224 172,31
Côteaux du Giennois 123 94,62
Châteaumeillant 99 76,15

 

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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