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Infos pro BIVC, n°302-juin 2019

Publié le

wikipedia

La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit)

A partir du 1er juin 2019 les capsules CRD deviennent facultatives.

Les bouteilles de toute centilisation pourront circuler, à partir du domaine, en France, sans capsule CRD mais dans ce cas obligatoirement accompagnées d’un DSA ou d’un document commercial dont les modèles seront à déposer au préalable au service des Douanes de Bourges pour validation.

Un tableau récapitulatif est-joint à ce BIVC Infos, tableau qui clarifie tous les cas de figure.

Avant de décider de ne plus utiliser les capsules CRD, il convient de bien se poser toutes les questions par rapport aux changements que cela implique et à la rigueur accrue que ce nouveau système implique.

Notre recommandation est de continuer à utiliser les CRD comme dans l’ancien système et de ne vendre des bouteilles sans CRD qu’en cas de vente en grand contenant ou de problème de bouteilles destinées au départ à l’export qui resteraient sur le marché français par exemple.

douanes françaises

Infos Douanes

Les douanes nous informent d’une évolution concernant le « numéro de référence local interne » (ou LRN : local reference number) dans GAMMA, afin d’éviter les rejets de DAE à destination, notamment, des Pays Bas.

Le « numéro de référence local interne » est le numéro interne à une entreprise, créé pour une expédition ou une réception de produits soumis à accises, permettant son suivi dans les comptes d’un opérateur. Le mode d’établissement de ce numéro est propre à chaque entreprise.

Ce numéro doit être UNIQUE pour chaque DAE d’un expéditeur donné, identifié par son numéro d’accises.Or certains opérateurs utilisent un numéro plusieurs fois, mettent des données approximatives, voire fantaisistes pour ce champ. A partir du 11 juin, dans la nouvelle version de EMCS-GAMMA, un contrôle de conformité sera effectué dès l’émission du DAE par l’opérateur.Tout DAE non conforme sera rejeté dès l’émission (la correction du champ concerné à faire sera indiquée par le système).

Il est conseillé de respecter d’ores et déjà ce format.

pixabay

Formations

Le CFPPA de Cosne propose une journée de formation sur « les gestes d’accompagnement de la vigne » :

  • Travaux liés au palissage
  • Maîtrise de la végétation et de la production de grappe

Le jeudi 20 juin 2019, sur les vignes de l’exploitation du lycée viticole de Cosne sur Loire. Inscription jusqu’au 7 juin à l’aide du bulletin joint à cfppa.nevers@educagri.fr. Renseignements au 03 86 21 66 08 – Formation prise en charge par le FAFSEA pour le compte d’Ocapiat.

pixabay

Une formation « conduite de l’enjambeur » aura lieu à Cosne les 4, 5, 11, 12 juin prochains (voir programme joint). Il reste des places avec inscription possible jusqu’au lundi 3 juin par retour du bulletin d’inscription joint. Renseignements au 03.86.21.66.08, ou à cfppa.nevers@educagri.fr

 

BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE

9 Route de Chavignol – 18300 SANCERRE

Tel : 02 48 78 51 07 – Fax : 02 48 78 51 08

contact@vins-centre-loire.com

http://www.vins-centre-loire.com/

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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