Economie/Gestion Réglementation

Étiquetage des vins, ce que dit la réglementation

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Les vins font l’objet d’une réglementation très stricte permettant d’assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d’informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

Les typologies de vins

Les vins sans indication géographique

Certains vins ne font apparaître aucune appellation protégée ou indication géographique sur leur étiquette. Ils répondent néanmoins à une catégorie spécifique anciennement dite « vin de table » et qu’on appelle aujourd’hui « vin sans indication géographique (VSIG) ». Cette catégorie a l’obligation de faire apparaître sur l’étiquette la mention du pays où les raisins ont été collectés et transformés. Par exemple, si un vin est produit en France, il devra obligatoirement faire apparaître la mention « vin de France ».

À noter que depuis 2009, les vins sans indication géographique disposent d’une autorisation à faire figurer sur leur étiquette le cépage et le millésime, sous réserve d’un agrément spécifique de l’opérateur et d’une certification de FranceAgriMer.

Les vins avec une indication géographique ou une appellation contrôlée

Cette catégorie correspond à des vins dont les raisins sont récoltés et vinifiés sur un périmètre géographique défini ou qui sont le fruit d’un terroir. Il existe plusieurs types de mentions :

  • L’appellation d’origine protégée (AOP)

La mention AOP sur une étiquette signifie que le vin est lié à un terroir et un savoir-faire spécifiques. Pour faire figurer ce sigle à valeur européenne, le vin doit au préalable obtenir l’équivalent français de cette mention, l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Ce n’est qu’une fois acquise que le produit pourra être inscrit dans le registre européen des dénominations protégées (placé sous l’autorité de la Commission européenne).

  • L’indication géographique protégée (IGP)

L’IGP se base également sur le rapport du produit à un terroir donné et répond aux mêmes contraintes d’enregistrement au niveau national et européen. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) indique que, pour qu’un produit obtienne l’IGP, il faut « qu’une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée ».

Les mentions obligatoires

Pour qu’un vin soit considéré comme respectant la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette les éléments ci-dessous :

  • La catégorie réglementaire du vin

Type de vin (vin pétillant, vin…), appellation ou indication géographique protégées.

  • Le message sanitaire (boissons > 1,2 % d’alcool)

Message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes.

  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)

Pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités).

  • Le numéro de lot

Indication de la quantité de vin produit et conditionné dans des conditions similaires. Le numéro est toujours précédé d’un « L ».

  • La provenance

  • La présence d’additifs ou d’allergènes

  • Le volume nominal

Volume de liquide censé être présent dans le contenant.

  • Les informations relatives à l’embouteilleur

 

Les informations complémentaires

Il existe des informations complémentaires qui peuvent vous aider à vous assurer de la conformité d’un produit. Ces mentions, sans être obligatoires, sont néanmoins soumises à réglementation :

  • Le millésime

Pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l’année indiquée sur la bouteille.

  • Le cépage

De la même manière que le millésime, un cépage indiqué sur une bouteille de vin indique qu’en principe 85 % des raisins correspondent à la variété indiquée (100 % dans le cas d’un assemblage).

  • La méthode de production

Les producteurs peuvent décider de mettre en avant certaines pratiques de production. Par exemple, il peut être indiqué sur la bouteille le type de contenant dans lequel le vin a été élevé. À noter que pour utiliser ces informations, il faut répondre à des conditions spécifiques.

  • Exploitation agricole

La mention de l’exploitation agricole est normalement réservée aux IGP ou aux. Pour avoir la possibilité de la faire apparaître sur une bouteille, le vin doit avoir été récolté et vinifié exclusivement sur le domaine.

repris de economie.gouv.fr, septembre 2018

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Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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