Economie/Gestion

Actualités professionnelles, novembre 2019

Publié le
raisin vendange vente

Pixabay

Ventes de vendanges et DRM dématérialisées

Concernant la DRM dématérialisée, il convient d’indiquer sur la ligne « récolte » uniquement le volume que vous avez gardé à vinifier chez vous.

Les raisins et les moûts vendus au négoce ou livrés à la coopérative ne sont pas à mentionner dans les sorties.

TVA moût et raisin 2019

5,5% pour les moûts, 10% pour le raisin.

Infos OIVC : lots vrac

Rappel : les lots vrac à destination de l’export doivent  être déclarés sur la plateforme « aocvins » (Déclaration Vrac Export) pour contrôle de l’OIVC (dégustation et analyse) avant expédition.

Formation SICAVAC – Stage de décembre

Perfectionnement à la taille Guyot le 12 décembre 2019. Date limite des inscriptions le 22.11.2019.

Les programmes et bulletins d’inscription sont disponibles sur l’extranet catégorie SICAVAC Formations.

CFPPA NEVERS-COSNE : stages courts fin d’année

Le CFPPA propose, à partir du 18 novembre, une formation qualifiante taille de la vigne à destination des
demandeurs d’emploi et financée par la région. Cette formation a lieu depuis plus 15 ans et permet d’insérer dans l’emploi des personnes qui pourront assurer les travaux de la vigne.

Les producteurs intéressés peuvent contacter le CFPPA au 03.86.21.66.08 ou cfppa.nevers@educagri.fr

Taxe TRUMP

Pour rappel, la taxe s’applique sur les vins tranquilles dont le degré est inférieur ou égal à 14° (pour des contenants inférieurs à 2 litres). Cette taxe est de 25% sur la valeur d’entrée des vins sur le marché américain.

Soyez donc vigilants : le seuil de 14° fixé par le gouvernement américain est le degré réel du vin (après analyse).
Il ne correspond pas au degré inscrit sur l’étiquette avec la marge de tolérance. Certains importateurs  pourraient vous inciter à faire modifier vos étiquettes et vos documents d’exportation en ce sens. Le risque de sanctions sur le territoire américain est bien réel.

Source : lettre du BIVC, novembre 2019, n°307

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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