Patrimoine/Prévoyance

Indemnisation du temps partiel thérapeutique

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Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées.

La LFSS pour 2017 a étendu aux non-salariés agricoles la possibilité de percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas de reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d’un travail léger prescrite à compter du 1er janvier 2018. Un décret du 29 décembre 2017 détermine la durée de versement de ces IJ et leur montant.

Ainsi, en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique, l’assuré ne peut recevoir plus de 90 IJ. Celles-ci sont cumulables avec les 360 IJ ouvertes dans la limite de trois ans. Si l’assuré est atteint d’une affection de longue durée, le nombre de jours indemnisables passe à 270 jours sur une période de quatre ans. Le montant de l’indemnité correspond à celui des IJ de droit commun des travailleurs indépendants des professions agricoles. Autre cas prévu par le décret, celui de la reprise d’un travail léger. Dans cette hypothèse, l’IJ est servie pendant une durée maximale de 270 jours par période de quatre ans. Une éventuelle rechute déclenche l’ouverture d’une nouvelle période, indemnisable dans les mêmes conditions.

Le montant de l’indemnité versée est égal à celui versé pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail.

Référence : D. n° 2017-1884 du 29 décembre 2017, JO 31 décembre

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