Salariés/Employeur

Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD

Publié le

vigne-en-hiverDans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un collègue.

 

 

A remplace B, B remplace C, …

Le remplacement en cascade consiste à embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en raison de l’absence d’un salarié de l’entreprise et à affecter au poste du salarié absent un autre salarié de l’entreprise.
Le salarié en CDD remplace alors le salarié qui change de poste temporairement.

Ce que dit la jurisprudence

La Cour de cassation précise que le CDD conclu sans terme précis ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence a constitué le motif de recours au CDD.
Par conséquent, le retour à son poste d’origine du salarié occupant le poste du salarié absent de l’entreprise ne met pas fin au CDD de remplacement.

Référence : Cour de cassation, chambre sociale du 24 juin 2015, n° 14-12610 relatif au remplacement en cascade

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