Fiscalité/Droits/Taxes

Import export, le numéro EORI

Publié le
import ex^port

Pixabay

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export doivent posséder un numéro EORI (1). Il est obligatoire.

Le numéro EORI, définition et usage

L’Union Européenne a mis en place ce numéro. Il identifie chaque opérateur économique dans ses relations avec les douanes. Par conséquent, il sécurise les échanges commerciaux.

Les services de la Douane utilise ce numéro EORI dans le dédouanement. Les exportateurs concernés peuvent accéder aux procédures depuis Pro.douane. Il s’agit, en particulier, des services :

  • Delta, système de dédouanement en ligne ;
  • NSTI (système de transit informatisé), pour placer des marchandises sous transit ;
  • ICS (import control system), formalités de sûreté-sécurité d’importation ;
  • ECS (expert control system), dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire de l’UE, pour la certification fiscale.

Demander un numéro EORI pour import export

L’UE impose l’immatriculation pour les opérations douanières sur son territoire. Le pôle d’action économique de la direction des douanes réalise l’inscription. Au final, la base de données de la Commission européenne regroupe toutes les entreprises.

Un professionnel qui souhaite obtenir une immatriculation EORI, doit se connecter sur Soprano ou compléter le formulaire.

Composition de l’EORI

Chaque pays définit la structure du numéro.

Entreprises établies en France

Le numéro est simplement constitué des lettres « FR » complétées du numéro SIRET. Connaître votre numéro EORI en France

Opérateurs économiques établis dans un autre État de l’UE

Le numéro EORI adopte la structure définie par les règlements du pays.

Opérateurs établis dans un pays tiers en dehors de l’UE

Le numéro EORI est composé ainsi : FR + Code pays ISO2 du pays d’établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l’enregistrement.

(1) EORI : Economic Operator Registration and Identification

Par Bercy Infos, le 13/11/2019

 

Published by

Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *