Fiscalité/Droits/Taxes

Les étangs imposés à l’IFI sauf si…

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Les immeubles non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI. Ces biens sont toutefois exclus de l’assiette de l’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale de la société dont le redevable détient des parts.

Ils seront exonérés d’IFI, sous certaines conditions, lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du redevable lorsque celle-ci revêt un caractère agricole.

Ces mesures d’exclusion ou d’exonération sont susceptibles de bénéficier, par exemple, aux étangs affectés à des activités telles que la pisciculture.

En outre, ces biens sont susceptibles de bénéficier de l’exonération partielle accordée aux biens ruraux donnés à bail à long terme et aux parts de groupements fonciers agricoles sous condition notamment de durée du bail.

Rép. Favennec Becot n° 3743, JO 13 novembre 2018, AN quest. p. 10179

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Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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