Salariés/Employeur

Handicap : les petites entreprises ne seront pas soumises à l’obligation d’emploi

Publié le

pixabay

L’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de  moins de 20 salariés, a déclaré le 26 avril 2018 la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Interrogée sur RTL au sujet de la concertation menée pour réformer l’emploi des personnes handicapées, elle a déclaré que « l’objectif n’est pas de charger les entreprises de moins de 20 salariées mais de les inciter à déclarer ». La CPME s’était insurgée en mars contre les pistes d’un document de travail remis par le gouvernement aux partenaires sociaux où il était proposé « d’assujettir les entreprises de moins de 20 salariés » à cette obligation.

Source AFP

Published by

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *