Réglementation

Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »

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table-diner-restaurantEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Le tout étant motivé par le fait de renforcer la sécurité sanitaire des aliments.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, soient rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d’activité concerné.

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.

L’objectif de cette expérimentation est de tester la faisabilité d’un tel dispositif. Chaque établissement contrôlé à partir du mois d’avril 2015 fait l’objet d’une publication des résultats du contrôle sur le site du Ministère de l’Agriculture, pour une durée de 3 mois.

Les données sont disponibles sur une carte interactive qui indique le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène du restaurant : bon, moyen ou mauvais. Les restaurants qui le souhaitent peuvent afficher sur leur vitrine un QR-code, qui après avoir été flashé redirige vers la carte interactive.

A l’issue de l’expérimentation en décembre, ce dispositif sera évalué pour permettre de définir la mise en place dès 2016 d’un dispositif plus complet pour l’ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire.

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Pôle QHSE

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