Salariés/Employeur

Emploi, pour bénéficier de l’exonération « Travailleur occasionnel », une condition…

Publié le

main-raisin-vendangeToute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

L’application de l’exonération TO a longtemps fait l’objet d’une tolérance malgré une réception tardive de la déclaration d’embauche.

Dorénavant, les caisses de MSA s’en tiennent à une stricte application des textes et refusent l’application de l’exonération TO lorsque la déclaration préalable à l’embauche parvient après le début d’exécution du contrat de travail.

La MSA rappelle que la déclaration préalable à l’embauche peut être adressée :

  • par courrier au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche, cachet de la poste faisant foi,
  • par fax,  l’heure de transmission est comparée à l’heure d’embauche,
  • par Internet, dans ce cas, il y a contrôle automatique entre l’heure d’embauche et l’heure d’envoi de la déclaration. Si cette dernière est postérieure, un message s’affiche immédiatement informant que le déclarant ne peut pas prétendre à l’exonération car la déclaration d’embauche est réalisée « hors délai ».

 

Published by

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *