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Les premiers employeurs concernés par la DSN, dès juillet

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La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes sociaux n’ont pas pu être prêts à la date prévue, le report de mise en œuvre a été privilégié pour assurer une parfaite sécurité des transferts de données. Le nouveau calendrier de déploiement démarrera en Juillet 2016.

 

Pour rappel, le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie, et de signalement d’événements (arrêts maladie, congés maternité, reprises,…). Ces données permettent entre autres le calcul des cotisations sociales. Elle nécessite la transmission des données au plus tard au 5 (si déclarations mensuelles) ou le 15 (si déclarations trimestrielles) du mois suivant la réalisation des paies. La norme technique unique impose l’utilisation d’un logiciel “DSN compatible“.

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, paru au journal officiel le 19 Mai 2016, fixe le calendrier de passage progressif des entreprises à DSN de la façon suivante :

Personnel relevant du régime agricole

Les employeurs ayant recours au titre emploi service et le titre emploi simplifié agricole (TESA) ne sont pas concernés par ces dispositions .

Les premières échéances obligatoirement applicables en DSN pour les entreprises et tiers mandatés (dont CERFRANCE Alliance Centre) sont fixées aux 5 et 15 août 2016 (paies de juillet 2016).

Pour Juillet 2016, sont donc concernées les entreprises du régime agricole (et celles du régime général), ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées en 2014 est égal ou supérieur à 50 000€.

Ainsi si vous réalisez vos paies vous-mêmes, et que vous avez réglé 50 000 € de cotisations en 2014, correspondant environ à 6 salariés rémunérées au SMIC, vous êtes concernés par cette modification dès les paies de juillet. Cette mise en œuvre implique d’avoir un logiciel compatible et d’avoir anticipé le paramétrage de votre dossier.

Si vous confiez la paie à un tiers déclarant, qui a réglé un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille, ce qui est le cas de CERFRANCE Alliance Centre, la DSN devra être appliquée à compter de la paie de juillet, soit au plus tard au 5 Août (si déclarations mensuelles) ou le 15 Août (si déclarations trimestrielles).

Notre pôle paie a anticipé la mise en place de la DSN pour une grande majorité de ses clients qui lui confient la paie de leurs salariés, depuis janvier 2015. L’ensemble de nos « clients paie » concernés, sera basculé en DSN pour les paies de juillet 2016.

Les employeurs obligés de recourir à la DSN ayant souscrit leurs déclarations sur  un autre support sont passibles d’une pénalité dont le montant est plafonné à 750 € par entreprise et par mois (Décret art. 3).

Fort de son expérience, notre service paie et notre service informatique sont mobilisés pour vous accompagner dans la mise en œuvre du dispositif DSN, soit en nous confiant la réalisation de la paie de vos salariés, soit en vous proposant un logiciel « DSN compatible ».

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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