Economie/Gestion Salariés/Employeur

Vous hésitez à embaucher, pensez au groupement d’employeurs !

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Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d’employeurs : cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

Mutualiser l’emploi

Le groupement d’employeurs (GE) est une structure juridique créée par les entreprises d’un même bassin d’emploi. Ce groupement va embaucher les salariés, puis les mettre à disposition des entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins. Cette organisation innovante du travail permet de concilier flexibilité pour les entreprises et moindre précarité pour les individus.

A la différence d’une entreprise de travail temporaire, le groupement est souvent une association loi de 1901 dont l’objectif est de :

  • recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes,
  • assurer des conseils en matière de gestion des ressources humaines,
  • de ne pas rechercher de bénéfice commercial.

Le groupement est l’employeur unique des salariés. Il paie les salaires et les charges. Le groupement va re-facturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d’un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, sécurité…). Les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

D’un point de vue fiscal, le GE est « neutre » : si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, il le sera également. Chaque « utilisateur » du groupement paie en fonction de la clé de répartition définie collégialement pour l’ensemble des adhérents.

Concilier compétitivité des entreprises et sécurité de l’emploi des salariés

Pour les entreprises

  • Permettre un recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin,
  • Bénéficier de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes,
  • supporter, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum,
  • être déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié.

Pour les salariés

Le salarié travaille à temps partagé avec des garanties :

  • de sécurité puisqu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée, et qu’il est lié à un groupe d’entreprises ;
  • de rémunération puisqu’un volume de travail lui est garanti à temps partagé entre plusieurs entreprises (en moyenne deux/trois) ;
  • de disponibilité puisque les plannings individuels sont stables ; l’emploi du temps professionnel typique du salarié de GE est organisé sur l’année ou la semaine entre deux ou trois entreprises, qui se sont concertées au sein du GE : la personne peut organiser son temps privé avec sérénité.

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.
Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La convention collective doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement. Le choix de la convention collective est communiquée à la Direccte qui valide ou non son choix.

Pour les institutionnels

Le GE permet d’impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec l’aide notamment les DIRECCTE, des chambres de Commerce et d’Industrie et des conseils régionaux.

Source : http://www.economie.gouv.fr, le portail de l’économie et des finances

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