Agenda

Échéances fiscales et sociales d’août 2015

Publié le

Août 2015

Les principales échéances fiscales et sociales du mois d’août 2015

12 août

Entreprises soumises à TVA
Date limite de dépôt de la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2015.

Date limite de dépôt de la DES (Déclaration d’Échange de Services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2015.


15 août

Entreprises jusqu’à 9 salariés

  • Avec option pour le versement mensuel :
    – cas général : ayant payé les salaires de juillet 2015 avant le 1-8-2015,
    – si décalage de la paie : ayant payé les salaires de juillet 2015 au plus tard le 10-8-2015 ou les salaires de juin 2015 après le 10-7-2015.

Paiement auprès de la MSA ou  de l’URSSAF (*) des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du FNAL, de la contribution au financement des organisations syndicales, des cotisations de chômage et de l’AGS ; les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer, sur le BRC ou sur la DUCS, le montant de l’assiette cumulée du crédit d’impôt et l’effectif salarié correspondant.
(*) Lorsque la date limite d’exigibilité des cotisations sociales tombe un jour de fermeture de l’URSSAF (notamment les samedi, dimanche, lundi et jour férié), la date de paiement peut être reportée au jour ouvrable suivant. Pour l’application de cette tolérance, s’adresser à l’URSSAF concernée.


17 août

Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

 

D’après www.impots.gouv.fr, http://www.editions-legislatives.fr,
la revue « Liaisons sociales » et « Les éditions Tissot ».

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Marine

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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