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La douane au service de la filière viti-vinicole

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La douane accompagne l’ensemble du cycle de production viticole, de la plantation à l’exportation des produits de la vigne. Retour sur les missions de la douane en matière de suivi et de contrôle de la filière.

La douane constitue l’un des principaux régulateurs économiques de la filière viti-vinicole, en liaison avec le ministère chargé de l’Agriculture, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO), Franceagrimer, les interprofessions et fédérations professionnelles.

Cela fait plus de vingt ans que la DGDDI s’est vu confier le suivi et le contrôle de la filière viti-vinicole. Cette filière fait l’objet d’un encadrement réglementaire fort qui trouve ses sources à la fois dans le droit international, communautaire et national. Aujourd’hui, la douane est la seule administration présente sur l’ensemble du cycle de production viticole, de la plantation à l’exportation des produits.

Quelles sont les missions de la douane en matière viticole ?

1) Le suivi et du contrôle de la filière

  • suivi et contrôle du potentiel de production vini-viticole, c’est-à-dire principalement des superficies plantées ;
  • contrôle de la production de vin ;
  • contrôle du mouvement des marchandises ;
  • contrôle du paiement des accises – les droits indirects perçus sur les vins – qui représentaient en 2016, 126 millions d’euros.

2) La fiabilité des données économiques collectées

Les viticulteurs déposent des déclarations dans le cadre du casier viticole informatisé. Ce casier viticole informatisé a été rendu obligatoire par la réglementation européenne. Les nombreuses données économiques collectées servent au pilotage économique de la filière.»

Focus sur le casier viticole informatisé

« Le casier viticole informatisé est alimenté par les déclarations des viticulteurs, à la fois les déclarations de plantations ou d’arrachage mais aussi de production ou de stockage des vins :

  • près de 130 000 déclarations foncières ;
  • près de 100 000 déclarations de récolte et productions.

Ces données sont fiabilisées et mises à disposition en vue d’une réutilisation libre et gratuite, dans le cadre de la politique d’open data du Gouvernement.»

Comment sont accompagnés les acteurs de la filière à l’exportation ?

Pour aider les entreprises à conquérir de nouvelles parts de marché et à s’implanter dans d’autres pays, la douane dispose d’interlocuteurs sur le terrain, notamment les pôles d’action économique dans chaque région, qui conseillent les entreprises, pour leur faire connaître les différents labels existant, les statuts, notamment, les statuts pour l’export : opérateur économique agréé (OEA) ou exportateur agréé (EA).

Les cellules-conseil de la douane, un accompagnement à l’export

La douane s’engage en faveur du développement des entreprises françaises à l’international avec les cellules-conseil aux entreprises (CCE). Ces cellules-conseil, placées au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects proposent des solutions adaptées aux entreprises.

En savoir plus sur les cellules-conseil aux entreprises

D’après economie.gouv.fr, 06/06/2017

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Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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