Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

La détaxe sur les achats, qu’est-ce que c’est ?

Publié le

pixabay

Les touristes de passage en France peuvent –  sous certaines conditions, et pour l’achat de certains produits – bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels acheteurs sont concernés ? Pour quels produits ? Et quelle est la procédure à suivre ?

Quels acheteurs sont concernés ?

Sont concernés les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, ou un Etat tiers (sont assimilés à des Etats tiers : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint -Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Il est également nécessaire d’être de passage en France pour moins de six mois, et âgé de 16 ans au moins (une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée au moment de l’achat).

À noter : Les résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ou Monaco ne peuvent pas bénéficier de la détaxe de TVA lors de leur séjour en France métropolitaine.

Pour quels produits et quel montant ?

L’achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial. Il n’est pas possible d’acheter plus de 15 unités d’un même article. Les prestations de service, tabacs, armes, munitions, biens culturels, produits pétroliers sont notamment exclues de la détaxe.

Les achats doivent être effectués le même jour, dans le même magasin. Le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC), doit être supérieur à 175 euros.

A noter : Seuls certains commerçants proposent la vente à la détaxe. Certains peuvent être identifiés par un sticker « Détaxe électronique » apposé sur la devanture de leurs boutiques.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lors de l’achat

Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l’achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT).

Autre possibilité, la vente est réalisée TTC, puis la TVA est remboursée à l’acheteur. Le vendeur remet au client un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par le client. Ce bordereau doit être soumis au visa de la Douane, lors du départ du territoire français.

Lors du départ

Il est possible de procéder aux visas des bordereaux avant la fin du 3e mois suivant le mois d’achat, lors du départ de l’Union européenne depuis la France, ou avant l’enregistrement des bagages à l’aéroport.Il existe ensuite deux possibilités : visa manuel ou visa électronique (PABLO).

Visa manuel

Le bureau de Douane du point de sortie de l’Union européenne remet à l’acheteur les deux feuillets du bordereau revêtus du cachet douanier. Celui-ci doit alors adresser au vendeur le document visé par la Douane.

Le visa de la Douane accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA.

La procédure PABLO

Les bornes PABLO sont situées principalement dans les aéroports, ports, frontières…, à proximité d’un service des Douanes. Il s’agit d’une procédure simple et rapide.

Muni de ses articles achetés en France et éligibles à la détaxe, de sa pièce d’identité, de son titre de transport et du bordereau remis par le commerçant lors de la vente, le touriste peut se rendre auprès d’une borne interactive PABLO, avant de quitter le territoire. Il lui suffit alors de se conformer aux instructions pour valider son bordereau.

Repris de http://www.economie.gouv.fr (15/03/2017)

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *