Economie/Gestion

Le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la MSA

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assurances-socialesEn cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite du chef d’exploitation, le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la MSA.  L’assurance volontaire permet de continuer à cotiser et donc d’acquérir des droits à la retraite.

 

Les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent adhérer volontairement à l’assurance vieillesse dès lors qu’ils cessent d’être affiliés à la suite d’une séparation ou de la cessation d’activité du conjoint.

Cette possibilité leur est offerte à condition :

  • qu’ils ne réunissent pas la durée minimale d’assurance et de périodes reconnues équivalentes en matière de retraite ;
  • qu’ils n’exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale.

Le conjoint doit alors s’acquitter :

  • de la cotisation AVI. Elle est calculée sur l’assiette ayant servi de base au calcul de cette cotisation d’assurance vieillesse obligatoire due pour le conjoint collaborateur au titre de la dernière année civile d’activité. Une revalorisation est appliquée ;
  • de la cotisation AVA. Elle est assisse sur l’assiette forfaitaire égale à 400 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier.

n° 2015-769, 29 juin 2015 : JO, 30 juin

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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