Salariés/Employeur

Les congés pour activités politiques

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Vos salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

Régime des rémunérations versées pendant le congé pour activités politiques

S’agissant d’un congé non rémunéré, la prise d’un congé pour activités politiques n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l’ancienneté résultant des dispositions légales et des clauses conventionnelles.

Bon à savoir : Lorsqu’il est élu, votre salarié peut demander, sous conditions, que son contrat de travail soit suspendu jusqu’à l’expiration de son mandat.

Source : urssaf.fr

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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