Réglementation

La conduite des engins agricoles, rappels

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Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule agricole.

L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

Ci-dessous, le détail des conditions de conduite d’un tracteur au sein d’une structure agricole (exploitation, ETA, CUMA) et au sein d’une structure commerciale (concession, atelier …) :

Titulaire du permis B

Non titulaire du permis B

En exploitation agricole

Conduite autorisée

Conduite autorisée sous conditions :

  • Le véhicule conduit doit être attaché à une exploitation agricole / forestière, à une ETA ou à une CUMA
  • Avoir au moins 16 ans : tracteur + remorques / outils (<2,50m)
  • Avoir au moins 18 ans : tracteur + remorques / outils (>2,50m)
  • Le numéro d’exploitation doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation
  • Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujettissement
  • Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié)

Dans une société commerciale

Conduite autorisée de :

tous les véhicules et appareils agricoles / forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km / heure

Conduite interdite de tous engins agricoles

V. GILBERT, Conseillère QHSE – Cerfrance Alliance Centre

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Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou qhse@alliancecentre.fr

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