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Comptes courants d’associés, bloqués ou non ?

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Quand la société atteint son « régime de croisière », des questions liées à la gestion de la trésorerie apparaissent. Les associés décideront du sort des sommes qu’ils laissent dans l’entreprise. On peut ainsi distinguer plusieurs types de comptes d’associés : les comptes courants et les comptes bloqués avec une particularité pour ceux destinés à être incorporées au capital.

 

Les différents comptes courants d’associés

Pour être associé, il a fallu faire des apports (cheptel, matériel, numéraire) qui sont devenus la propriété de la société : le capital social.
Au titre du capital social, chaque associé a un compte correspondant au montant de son apport représenté par des parts sociales. Ce compte Capital est tout à fait indépendant des comptes d’associés.
Un compte d’associé est le support comptable qui enregistre dans les livres de la société, toutes les sommes d’argent qui circulent entre la société et chacun de ses associés.

Le compte associé enregistre obligatoirement toutes les sommes versées par l’associé à la société en dehors de celles formant le capital social. Il en est de même des sommes dues par l’associé à la société à quelque titre que se soit (fermage, rémunération du travail, vente).

L’ensemble de tous ces versements enregistrés sur ce compte, mis ou laissé à la disposition de la société constitue une avance, un prêt de l’associé. Celui-ci devient créancier de la société comme le serait n’importe quel prêteur, banquier ou particulier.

Sans modifier la nature juridique de prêt, propre à tout dépôt en compte d’associé, la société peut convenir avec ses associés de règles de fonctionnement particulières. On peut ainsi distinguer plusieurs types de comptes d’associés : les comptes courants et les comptes bloqués avec une particularité pour ceux destinés à être incorporées au capital.

Le compte courant : pour les opérations usuelles

  • Les opérations entre l’associé et la société se matérialisent par une écriture comptable qui est inscrite :
    au crédit du compte pour tous les règlements faits par la société

– ventes faites à la société, par un associé, à la constitution de la société (apports en compte courant),
– rémunération du travail,
– indemnité de mise à disposition des terres,
– remboursement des frais engagés par l’associé pour le compte de la société,
– quote-part du bénéfice social

  • au débit du compte pour les prélèvements de l’associé et les avances qui lui sont faites

– prélèvements mensuels de la rémunération,
– prélèvements exceptionnels,
– quote-part du déficit social en cas de répartition de celui-ci,
– frais engagés par la société pour le compte de l’associé (cotisations sociales)
– prélèvement en nature des produits de l’exploitation.

Lorsque le compte courant est créditeur, il représente une dette de la société à l’égard de l’associé et inversement une créance de l’associé sur la société. Pour la société ce compte figure au passif de son bilan avec les autres dettes à court terme.

Dans la situation inverse (prélèvements supérieurs aux sommes dues par la société) le compte courant est débiteur. La société a une créance sur l’associé et le compte courant figure à l’actif de la société. Pour permettre aux associés de suivre leur situation au plus près, il est nécessaire que la société établisse régulièrement des relevés de leur compte. Les comptes d’associés doivent lors de l’assemblée générale annuelle faire l’objet d’un examen attentif.

Toutes les décisions concernant les comptes sont consignées sur le registre des délibérations de la société.
Elles constituent ainsi, une base sûre et facile à consulter pour suivre l’évolution des situations individuelles des associés.

Le compte bloqué : pour les financements à moyen et long terme

Pour financer ses investissements de longue durée, la société a besoin de ressources à moyen et long terme. Les comptes courants d’associés exigibles à tout moment ne peuvent pas répondre à ce besoin. Il faudra donc pour encadrer le financement des associés, avoir recours à des comptes bloqués. De même s’il est fait appel à une banque, celle-ci peut exiger un engagement de blocage de la part des associés.

Le compte bloqué appelé « Compte Courant Bloqué » fonctionne selon les modalités prévues par les associés ou (imposées par la banque) à son ouverture. Elles concernent le montant de la somme à inscrire, la durée du blocage, les conditions de la rémunération, les modalités de remboursement globalement à l’échéance ou échelonnées. Ces conditions sont décidées par les associés en assemblée générale ou dans un acte distinct « la Convention de Blocage ».
Le compte bloqué (compte 1681, autres emprunts) est toujours enregistré au passif du bilan de la société, le solde dû, même après remboursement partiel étant créditeur jusqu’à l’extinction de la dette.

Le compte bloqué à incorporer au capital

L’application de ce régime est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • les comptes doivent être individuels. Un compte bloqué individuel doit être ouvert au nom d’un seul associé et distinct de son compte courant qu’il soit ordinaire ou bloqué. Il est enregistré au compte 1673 « Associés compte bloqué à intégrer au capital » (subdivision possible en autant de sous-compte qu’il est nécessaire).
  • les sommes inscrites sont indisponibles. Tout retrait, quel que soit le montant et la durée, entraîne la remise en cause du régime fiscal des intérêts versés depuis leur dépôt, sur les sommes retirées. L’impôt est alors exigible dans les conditions habituelles avec les intérêts de retard.
  • le taux des intérêts est limité : il ne doit pas dépasser le maximum admis sur les comptes courants associés qui peuvent être déduits des bénéfices sociaux.
  • les comptes courants bloqués doivent être incorporés au capital dans un délai maximum de 5 ans.

Par simplification, il est admis que le total des sommes déposées au cours d’une année civile en compte bloqué soit incorporé au capital, au plus tard au cours de la cinquième année suivant leur dépôt : 2009 sera la dernière année pour incorporer au capital la somme bloquée en 2004.

  • le capital social ne doit pas être modifié pendant une période commençant un an avant le dépôt des sommes et s’achevant un an après leur incorporation au capital. Une seule dérogation est admise : la réduction de capital motivée par des pertes.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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