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Complémentaire santé des salariés

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Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole ou d’AGRICA relatif à leur adhésion au dispositif de prévoyance. Ce courrier est accompagné d’un formulaire à compléter avant de la renvoyer avant le 1er juillet 2016.

Pourquoi ce courrier ?

Le 1er janvier 2016, les dispositifs de complémentaire santé (mutuelle) et prévoyance ont été modifiés au niveau national. La gestion du régime complémentaire de prévoyance devient nationale et ne sera plus régionale.

Quel organisme va gérer la prévoyance ?

L’accord national ne désigne pas d’organismes assureurs. Cependant, l’organisme référencé par les partenaires sociaux est « Agri Prévoyance » du Groupe Agrica.

Pourquoi un courrier de Groupama ou de Pacifica du Crédit Agricole ?

Un partenariat a été mis en place entre la MSA, « Agri Prévoyance », Groupama et Pacifica du Crédit Agricole :

  • Groupama et/ou Pacifica contactent les employeurs et leur adressent un bulletin d’adhésion pour proposer leur offre prévoyance,
  • La MSA demeure l’intermédiaire d’ »Agri Prévoyance » pour l’appel des cotisations et le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident,
  • Agri Prévoyance versera directement au salarié ou à ses ayants-droits, après avoir été prévenu par la MSA, les garanties invalidité ou décès.

Pourquoi retourner le bulletin d’adhésion envoyé par Groupama ou Pacifica ?

Permettre l’adhésion des entreprises des secteurs agricole et viticole au nouveau dispositif de prévoyance et, par voie de conséquence, que les salariés bénéficient de ce nouveau dispositif, au 1er juillet 2016.

Etes-vous obligé de retourner d’adhérer à Groupama ou Pacifica ?

Chaque employeur peut choisir un autre organisme assureur mais il devra respecter l’accord national ; il lui appartiendra d’adresser à la MSA le bulletin d’adhésion à cet organisme.

Que se passe-t-il si vous ne renvoyez pas de bulletin d’adhésion à la MSA ?

Les salariés pourraient ne plus être couverts pour le risque prévoyance.

Vous avez égaré le courrier et le bulletin d’adhésion ?

Les juristes en droit social et les gestionnaire paie de Cerfrance Alliance Centre proposent de contacter l’organisme choisi par l’employeur pour lui faire adresser un nouveau courrier explicatif accompagné d’un bulletin.

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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