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Clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie, quelle forme ?

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Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par écrit, mais plusieurs possibilités s’offrent à vous.

La désignation dans le contrat : la formule la plus simple

Il est possible de désigner votre bénéficiaire directement sur le bulletin de souscription de votre contrat d’assurance-vie. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais elle ne laisse pas toujours de place à une vraie personnalisation, si elle consiste à cocher une simple case. Vous pouvez donc préférer une désignation manuscrite sur le bulletin de souscription. Ce choix est sécurisant puisque l’assureur aura nécessairement connaissance de votre clause. Il pourra ainsi vous alerter si la rédaction est imprécise ou ambiguë.

Si vous avez déjà rédigé votre clause bénéficiaire et que vous souhaitez la modifier, le mieux est d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurances avec votre nouvelle clause. N’oubliez pas de nous demander de l’aide pour que la rédaction soit claire et applicable au dénouement de votre contrat !

La rédaction par testament : une alternative intéressante

Le testament permet de prendre des dispositions de dernières volontés, concernant sa succession mais aussi l’assurance-vie…

Bon à savoir

Si vous optez pour une clause bénéficiaire rédigée sous testament, il conviendra de le signaler à la compagnie d’assurances…

A défaut, elle pourrait verser les capitaux-décès aux personnes que vous aviez initialement désignées comme bénéficiaires auprès de l’assureur, et vos volontés ne seraient pas respectées.

Ce mode de rédaction présente des atouts : si le testament est déposé chez un notaire, vous êtes certain qu’il en sera tenu compte à votre décès. En effet, le notaire inscrira l’existence de votre testament dans un fichier national répertoriant les dispositions de dernières volontés.

A votre décès, le notaire chargé du règlement de votre succession interrogera obligatoirement ce fichier. Vous êtes donc certain que vos volontés seront respectées et que votre contrat ne pourra pas se retrouver en déshérence, c’est-à-dire sans bénéficiaire…

Attention, votre testament sera nécessairement ouvert devant vos héritiers. Si ne vous souhaitez pas qu’ils aient connaissance de tous les bénéficiaires, cette solution n’est peut-être pas adaptée.

La rédaction d’un testament est un acte strictement personnel : vous ne pouvez donc pas rédiger votre testament avec votre conjoint par exemple.

Enfin, il faut penser à déposer le testament chez votre notaire. A défaut, un risque de perte ou de destruction existe…

Attention

Une rédaction maladroite pourrait laisser croire que vous souhaitez intégrer les capitaux d’assurance-vie dans votre succession, et les taxer aux droits de succession !

Il faut donc éviter les formules ambiguës, comme « je lègue mon contrat d’assurance-vie« …

Si vous souhaitez une plus grande confidentialité, vous pouvez rédiger la clause bénéficiaire dans un document séparé du testament, également déposé auprès de votre notaire. Là encore, l’inscription de cet écrit au fichier central des dispositions de dernières volontés permettra de retrouver cette clause bénéficiaire à votre décès.

Le conseil du consultant en patrimoine

En toutes hypothèses, il est vivement recommandé de faire un point régulier sur la rédaction des clauses bénéficiaires, ce qui vous permettra, si besoin, de l’actualiser.

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Pôle Patrimoine

Pour contacter notre pôle Patrimoine : patrimoine@alliancecentre.fr

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