Salariés/Employeur

L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »

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En vue de simplifier la croissance des entreprises, le gouvernement souhaite réviser les règles relatives aux seuils d’effectif qui parsèment notre législation. Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2018. Lire la suite …