Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes Réglementation

Abaissement du seuil de paiement en espèces à 1 000 euros

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billets-especesA compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie électronique sera de 1 000 euros, et non plus de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Lire la suite …

Réglementation

Points de vente, gîtes, chambres d’hôtes, plus que 5 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP

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cave-tonneaux-vinLa loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …