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Dans le milieu agricole, il est courant de voir des situations dans lesquelles cohabitent un GFA, GFR, voire une SCI propriétaire des terres et/ou bâtiments donnés à bail à une société d’exploitation.
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Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole pour le premier semestre 2018. L’objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu’elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles. Lire la suite …
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Un usufruit viager est un élément incorporel dont les effets sont limités dans le temps et qui peut donc, à ce titre, faire l’objet d’un amortissement sur une durée déterminée en fonction des tables de mortalité. Lire la suite …
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Une fois le contenu de la clause bénéficiaire déterminé, reste à choisir comment désigner ces bénéficiaires. Cette désignation doit impérativement se faire par écrit, mais plusieurs possibilités s’offrent à vous. Lire la suite …
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Si vous êtes ou devenez propriétaire d’un logement neuf pour lequel un permis de construire a été délivré entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, vous pouvez le donner en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Lire la suite …
