Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Actualités, semaine 9-2019

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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, à transmettre à l’Agefiph au plus tard le 1er mars 2019

Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remise à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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Patrimoine/Prévoyance

Histoire de sous-location

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Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté de le sous-louer via des plates-formes, du type AirBnB, lorsqu’il part en week-end ou en congés. Cela peut lui permettre de rembourser partiellement son loyer, voire de gagner de l’argent ! Mais est-ce vraiment légal ? Lire la suite …