Fiscalité/Droits/Taxes

Simplification pour les SEP (Sociétés en participation)

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simplification-declarativeMesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP) 

La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un régime réel, de l’obligation de télétransmettre leur déclaration de résultats, contraint les associés des sociétés en participation à s’inscrire préalablement au répertoire SIRENE. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

URGENCE INFO : impots.gouv adopte la norme sécurisée SEPA

Publié le

SEPA_logoA compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectueront selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient aux contribuables de vérifier dans leur(s) espace(s) particulier et surtout professionnel que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent ; Lire la suite …