Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

Une activité accessoire peut être exercée dans un bâtiment rural exonéré de taxe foncière

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Les bâtiments servant aux exploitations rurales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l’article 1382, 6°-a du CGI s’ils sont affectés à un usage agricole en principe de manière permanente et exclusive. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

Régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente

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Cerfrance ES-2015

L’article 58 de la loi de finances réintroduit, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, un régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente en faveur des viticulteurs, de exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

BIVC, Actualités professionnelles, mars 2019

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bivc

DEB – DÉCLARATION D’ÉCHANGE DE BIENS

Quelques professionnels de la région omettent encore de faire leur déclaration d’échange de biens (DEB) lorsqu’ils expédient du vin en Europe.

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire et que son absence peut, en cas de contrôle entraîner de lourdes amendes. Certains vignerons ont d’ailleurs été contrôlés récemment. Pour information, l’amende est normalement de 750 € par DEB non déclarée.

Vous pouvez retrouver toutes les infos en allant sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

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