Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

Infos Pros, BIVC, septembre 2018

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Douanes, télé service « STOCKS » avant le 10 septembre 12H00

  • Les opérateurs ne détenant pas de stock sont exemptés du dépôt de la déclaration de stock à la production ou de la déclaration de stock au commerce ;
  • Le dépôt de la déclaration de stock s’effectue OBLIGATOIREMENT en ligne, sur le portail Prodouane (vérifier que vous avez bien un compte prodouane, une adresse mél valide et que vous avez été habilité au télé service STOCK à votre demande par votre service de viticulture).

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