Economie/Gestion Environnement

La conditionnalité des aides issues de la nouvelle PAC évolue en 2015

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foncier-agricoleIntroduite en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides liées à la surface ou à la tête : paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie. Lire la suite …

Environnement Réglementation

Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises

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vigne-tracteurLe 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …