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Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes Réglementation

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016

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thermostat-chauffageLe crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques.

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Economie/Gestion Environnement

La conditionnalité des aides issues de la nouvelle PAC évolue en 2015

Publié le

foncier-agricoleIntroduite en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides liées à la surface ou à la tête : paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie. Lire la suite …