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Capital social, pourquoi et comment l’augmenter ?

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augmentation capital social

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Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société.

Les différentes augmentations de capital

  •  Augmentation de capital par incorporation de réserve

Dans la pratique, l’incorporation de réserve est l’intégration des bénéfices, réserves ou primes d’émission, au capital de la société. Cette forme d’augmentation de capital n’apporte pas de nouvelles ressources mais elle améliore les garanties vis à vis des créanciers.

Les associés décident à la majorité simple, sauf si les statuts prévoient une majorité plus importante.

Au final, cette augmentation aboutit à la création de nouvelles parts sociales attribuées aux associés au prorata de leur participation au capital. Elle peut aussi aboutir à l’augmentation de la valeur nominale des parts existantes. L’augmentation de la valeur nominale profite donc à tous les associés, sans exception.

  •  Augmentation de capital par apport en numéraire

Une telle augmentation de capital s’effectue par apport en numéraire, c’est à dire apport d’espèces ou incorporation de compte courant. Elle apporte donc de nouvelles ressources à la société, des liquidités. De plus, elle  renforce ses fonds propres pour développer son activité ou améliorer sa situation financière.

Elle permet aussi d’intégrer de nouveaux associés sans pratiquer de cession de parts.

  •  Augmentation de capital social par apport en nature

L’augmentation de capital par apport en nature permet à un associé d’apporter à la société un bien mobilier ou immobilier. Par conséquent, ce bien doit être cessible et présenter une valeur pécuniaire.

Afin d’évaluer la valeur du bien apporté, les associés ou actionnaires devront désigner un commissaire aux apports. Celui-ci établira un rapport décrivant en détail le bien apporté, sa méthode d’évaluation et la véracité de sa valeur.

Les associés déposeront le rapport établi  au greffe au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur l’augmentation de capital.

lire plus sur impots.gouv.fr

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Pour contacter B.TRUCHOT : 03 86 71 92 65 droit-rural@alliancecentre.fr

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