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Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

BIVC, Actualités professionnelles, février 2019

Publié le

pixabay

Droits de circulation

Les droits de circulations changent à partir du 1er janvier 2019 :

  • 3,82 € par hectolitre pour les vins tranquilles,
  • 9,44 € par hectolitre pour les vins mousseux.

Vigne et changement climatique

Le changement climatique est un enjeu majeur pour le secteur de la vigne et du vin. Ses effets sont déjà sensibles dans de nombreux vignobles et variables selon les régions : avancée de la date de vendanges, variabilité forte des récoltes, modification des caractéristiques des vins…

L’INRA a dévoilé en décembre dernier une infographie qui résume en 16 points illustrés les principales modifications climatiques observées et attendues jusqu’à la fin du XXIème siècle, leurs impacts observés et attendus sur la vigne et le vin, ainsi que les adaptations à envisager. 

Retrouver l’infographie complète .

Un petit geste pour la planète

Les manchons plastiques sont-ils nécessaires ?

Lors d’une complantation, on a coutume d’utiliser des manchons en plastique pour protéger les nouveaux ceps. Ces manchons ont tendance à vite s’arracher et s’envoler et génèrent d’importants volumes de plastique entraînant une pollution visuelle et environnementale.

De plus en plus de vignerons travaillent sans manchon avec succès.

On peut également utiliser des manchons en carton recyclable qui apparaissent comme un bon compromis.

Réunion Brexit / Royaume Uni

La CCI Internationale Centre-Val de Loire propose une réunion d’information sur le Brexit afin de vous informer sur les différents changements qui vont peut-être s’opérer à partir du 29 mars ainsi que sur les mesures adaptées à votre situation qui vont vous permettre de limiter les risques (blocages, retards, coûts supplémentaires….).

La réunion aura lieu le mardi 26 février à 9h30 au Centre technique à Sancerre et à 14h30 à la CCI du Cher de Bourges. Inscription auprès de Bruno Rottreau – 02 48 67 80 61—Email : brottreau@cher.cci.fr

Accord de libre échange UE-JAPON

L’accord de libre-échange UE-Japon entre en vigueur le 1er février. Celui-ci représente une réelle opportunité pour les exportateurs français du fait de la suppression des droits de douane sur les vins tranquilles (15% à 0). Afin de pouvoir en bénéficier, votre importateur devra justifier de l’origine préférentielle des produits qu’il importe lors du dédouanement à l’importation au Japon.

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 6000 euros, la mention suivante sur la facture est suffisante: « L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que sauf indication claire du contraire ces produits ont l’origine préférentielle UE ».

Pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 euros, en tant qu’exportateur français, vous devrez obtenir le statut d’exportateur enregistré (REX) via SOPRANO et reporter ce numéro REX via une mention sur votre facture commerciale (procédure disponible auprès du BIVC).

Vous disposez donc déjà d’un numéro REX. Il vous suffit de demander via SOPRANO dans Prodouane (rubrique “afficher mes autorisations”) une modification de votre enregistrement pour que le Japon fasse partie de vos pays d’exportation.

 Repris de La Lettre du BIVC, n°298, février 2019

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9 Route de Chavignol – 18300 SANCERRE Tel : 02 48 78 51 07 – Fax : 02 48 78 51 08

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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