Salariés/Employeur

L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »

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En vue de simplifier la croissance des entreprises, le gouvernement souhaite réviser les règles relatives aux seuils d’effectif qui parsèment notre législation. Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2018.

Harmoniser les modalités de décompte des effectifs de salariés et de franchissement desdits seuils sociaux» fait partie des ambitions de l’avant-projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Par ailleurs, certains seuils eux-mêmes seraient modifiés, notamment ceux relatifs aux obligations d’établir un règlement intérieur, et de mettre à disposition un local syndical ou encore à certaines cotisations et exonérations sociales. Sauf exception, cette réforme s’appliquerait à compter du 1er janvier 2019.

Notons que ce projet de loi comprend également des volets relatifs à l’épargne salariale, à l’objet social des entreprises ainsi qu’à l’épargne retraite.

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Pôle Social

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