Salariés/Employeur

Un accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident du travail

Publié le

Pixabay

Il n’est pas rare que, une fois la journée de travail achevée, le salarié, sur demande de son employeur, effectue un détour pour passer chez un fournisseur avant de rentrer à son domicile.

Comment serait qualifié l’accident qui pourrait survenir à cette occasion ? Lire la suite …

Economie/Gestion Vente

En société, l’apport en industrie en possible

Publié le

pixabay

Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d’argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d’une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
La réunion des différents apports forme le capital de la société. Lire la suite …

Economie/Gestion

Restructuration et reconversion du vignoble, dispositif d’aide

Publié le

FranceAgriMer rappelle les nouvelles dispositions de la mesure de restructuration et reconversion du vignoble pour la campagne 2017/18, dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole. Ces changements sont liés à l’évolution de la réglementation relative aux programmes nationaux en 2016.

Lire la suite …