Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

Infos Pros, BIVC, septembre 2018

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Douanes, télé service « STOCKS » avant le 10 septembre 12H00

  • Les opérateurs ne détenant pas de stock sont exemptés du dépôt de la déclaration de stock à la production ou de la déclaration de stock au commerce ;
  • Le dépôt de la déclaration de stock s’effectue OBLIGATOIREMENT en ligne, sur le portail Prodouane (vérifier que vous avez bien un compte prodouane, une adresse mél valide et que vous avez été habilité au télé service STOCK à votre demande par votre service de viticulture).

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Salariés/Employeur

Un accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident du travail

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Il n’est pas rare que, une fois la journée de travail achevée, le salarié, sur demande de son employeur, effectue un détour pour passer chez un fournisseur ou un client avant de rentrer à son domicile.

Comment serait qualifié l’accident qui pourrait survenir à cette occasion ? Lire la suite …

Economie/Gestion Vente

En société, l’apport en industrie en possible

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Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d’argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d’une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
La réunion des différents apports forme le capital de la société. Lire la suite …