Patrimoine/Prévoyance

Histoire de sous-location

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Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté de le sous-louer via des plates-formes, du type AirBnB, lorsqu’il part en week-end ou en congés. Cela peut lui permettre de rembourser partiellement son loyer, voire de gagner de l’argent ! Mais est-ce vraiment légal ? Lire la suite …

Patrimoine/Prévoyance

Départ d’un locataire : quel délai pour restituer le dépôt de garantie et faire la régularisation des charges ?

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Vous louez un appartement et vos locataires le quittent… Vous avez un doute sur le délai qui vous est donné pour leur restituer le dépôt de garantie et faire la régularisation des charges. Une jurisprudence récente nous permet de faire le point. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Dossier : La société civile un outil patrimonial à la mode

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La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en avant comme LA solution universelle. Son utilisation est parfois pertinente, mais elle présente aussi des inconvénients qui peuvent limiter son utilité. Lire la suite …