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Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Quel système s’appliquera alors pour les crédits d’impôts ? Quel mode de versement ?
Toutes les explications. Lire la suite …
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Cette proposition remet en cause le statut du fermage jugé inadapté aux zones reconnues aires urbaines de production.
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Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises cotées. Retour sur cette nouvelle procédure. Lire la suite …
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Les députés ont adopté la création d’un abattement exceptionnel applicable, sous conditions, sur les plus-values des ventes de terrains dans les zones tendues.
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La Cour de cassation a récemment précisé le statut social d’un président non rémunéré d’une société par actions simplifiée (SAS).
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