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La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions / Réponses sur différents cas de figures. Lire la suite …
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Comme annoncé lors de la présentation du plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), l’article 16 du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit d’assouplir le dispositif du « pacte Dutreil » qui permet de réduire les droits dus lors de la transmission par succession ou par donation d’une société (CGI art. 787 B).
Cerfrance – ES2014
Tout professionnel qui passe un contrat avec un consommateur, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de services, doit fournir, de manière visible et lisible, les coordonnées du médiateur dont il relève, sur tous ses supports de communications avec ses clients. Lire la suite …
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Les fermages doivent être payés aux dates convenues dans le bail. Dans les faits, il peut arriver qu’en raison de difficultés de trésorerie, d’arrangements familiaux…. que les fermages ne soient pas versés. Quelles sont les conséquences de ces défauts de paiement ? Comment les traiter comptablement ? Quelles solutions proposer ? Lire la suite …
Certains de nos clients ont été sollicités par téléphone par une société leur demandant de payer une pénalité pour non dépôt du Registre des Bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
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