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Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités dues au principe de la participation financière du bailleur dans l’exploitation. Lire la suite …
Découvrir, le bail a métayage
Publié leAuteur : Pôle Droit rural
Pour contacter B.TRUCHOT : 03 86 71 92 65 droit-rural@alliancecentre.fr
Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme.
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Notre article « Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme« , publié le 21 Avril 2015 sur ce blog suscite encore des lectures et des réactions. Un internaute que nous remercions, nous a interpellé sur le cas particulier, mais fréquent, d’un bâtiment agricole désaffecté situé sur le même terrain qu’une habitation. Nous répondons sur ce point en reprenant certains de ses propos. Lire la suite …
Avez-vous choisi votre médiateur de la consommation ?
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La médiation de la consommation fête en 2019 ses trois premières années d’existence l’occasion de faire un rappel du dispositif et de vérifier si vous êtes à jour de vos obligations. Lire la suite …
Très « terre à terre »
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La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions / Réponses sur différents cas de figures. Lire la suite …
Pacte Dutreil, vers un assouplissement ?
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Comme annoncé lors de la présentation du plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), l’article 16 du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit d’assouplir le dispositif du « pacte Dutreil » qui permet de réduire les droits dus lors de la transmission par succession ou par donation d’une société (CGI art. 787 B).
