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Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 19 février 2020), voici donc la situation de la parcelle « difficile d’accès ». Lire la suite …
Servitude de passage d’un terrain d’accès difficile
Publié leAuteur : Pôle Droit rural
Pour contacter B.TRUCHOT : 03 86 71 92 65 droit-rural@alliancecentre.fr
Capital social, pourquoi et comment l’augmenter ?
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Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société. Lire la suite …
Kbis numérique gratuit
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La profession des greffiers des tribunaux de commerce était réunie pour célébrer le 100e anniversaire du registre du commerce et des sociétés (RCS) (1). Les instances du Greffe ont annoncé la mise à disposition gratuite du Kbis numérique. Lire la suite …
Découvrir, le bail a métayage
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Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités dues au principe de la participation financière du bailleur dans l’exploitation. Lire la suite …
Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme.
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Notre article « Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme« , publié le 21 Avril 2015 sur ce blog suscite encore des lectures et des réactions. Un internaute que nous remercions, nous a interpellé sur le cas particulier, mais fréquent, d’un bâtiment agricole désaffecté situé sur le même terrain qu’une habitation. Nous répondons sur ce point en reprenant certains de ses propos. Lire la suite …
