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Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » selon l’article L 411-1 et suivants du Code rural et de la Pêche maritime. Lire la suite …
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Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués. Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
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Il existe plusieurs moyens d’identifier une société et l’enjeu est souvent de taille. Ces éléments d’identification sont en effet ce qui marque l’esprit du client et permettent la fidélisation. Mais leur variété est parfois source de confusion pour le chef d’entreprise et notamment le créateur.
Il est donc utile de faire un tour d’horizon afin de définir les notions et leur utilité pratique. Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés. Lire la suite …
