Economie/Gestion Patrimoine/Prévoyance

L’assurance emprunteur et la clause séquestre pour un prêt professionnel

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Pour éviter d’avoir à souscrire une assurance « risque fiscal », il est possible de nommer bénéficiaire un notaire par exemple, lequel sera assimilé à un tiers séquestre. La banque n’est donc plus bénéficiaire et les fonds versés sur le compte séquestre, suite au décès de l’assuré, seront conservés jusqu’au remboursement effectif de l’emprunt.

Ainsi, au décès de l’assuré, la clause séquestre évite la constatation d’un bénéfice exceptionnel. De plus, il n’y aura pas d’augmentation de droits de succession puisque le prêt reste inscrit au passif du bilan de l’entreprise.

Source : Atout + Finances, la revue Patrimoine du réseau Cerfrance, n°186, juin 2019

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Pôle Patrimoine

Pour contacter notre pôle Patrimoine : patrimoine@alliancecentre.fr

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