Salariés/Employeur

L’aide « Embauche PME » pour le secteur viticole

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vigne-en-hiverLe président de la République a annoncé, lundi 18 janvier 2016, le lancement d’ « Embauche PME », une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total.

Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC pour une durée hebdomadaire de 35 heures (soit un taux horaire inférieur ou égale à 12,58€).

Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

Conditions à remplir

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015
  • Embaucher en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Pour l’obtention de cette prime, il convient de remplir une demande téléchargeable sur Internet : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.

 

La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise dont les coordonnées figurent sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirmera sur le portail Sylaé de l’ASP que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

F. Bennouar – CERFRANCE Alliance Centre – Juriste en droit social

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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Commentaires sur “L’aide « Embauche PME » pour le secteur viticole”

  1. Adecco dit :

    Cette aide est une bonne nouvelle pour les PME du secteur viticole qui veulent recruter, se développer et ainsi participer à la relance des emplois en France. Vous avez apporté des informations utiles et claires avec cet article, merci.

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