Réglementation

L’âge a ses limites

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PixabayAttention, qu’il soit stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur – véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cela ne dépasse pas 2,50 mètres de large et 18 mètres de long.

 

 

Il est nécessaire être âgé de 18 ans pour conduire sans obligation de permis les véhicules rattachés à une exploitation agricole ou forestière, ETA, CUMA suivants :

  • un véhicule de plus de 2,50 m de large,
  • un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel,
  • un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués,
  • toutes machines dangereuses.

Ces règles s’appliquent sur les routes et chemins privés. Un mineur ne peut donc conduire une moissonneuse-batteuse sur route ou chemin privé. Une dérogation est possible pour des élèves, des apprentis auprès de l’inspection du travail.

Cerfrance Alliance Centre accompagne les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels pour la réalisation et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette démarche permet à l’employeur d’identifier ses bonnes pratiques en matière de santé sécurité mais aussi de détecter les celles à risque et de déterminer des actions d’amélioration.

A. LOGIE, conseillère QHSE, Cerfrance Alliance Centre

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Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou qhse@alliancecentre.fr

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