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Acheter en ligne un timbre fiscal

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Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un passeport, mais aussi pour d’autres formalités administratives.

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?

Au même titre qu’un timbre fiscal « papier », le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce timbre est également utilisable lors d’autres formalités administratives, comme le renouvellement de la carte nationale d’identité (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas elle est délivrée gratuitement), la demande de permis bateau, ou pour obtenir un titre de séjour, etc.

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site timbres.impots.gouv.fr, il est possible d’acheter en quelques clics un timbre pour son passeport. Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.

Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies (ou en préfecture pour Paris).

Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard.

À noter : Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la vente.

Les étapes pour obtenir un passeport

  1. Achat du timbre
    L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.
  2. Dépôt du dossier
    L’usager dépose en mairie ou en préfecture (Paris) son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre.
  3. Transmission du dossier
    L’agent de mairie ou de préfecture vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
  4. Fabrication du passeport
    L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou à la préfecture (Paris).
  5. Retrait du passeport
    À réception du SMS, l’usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son passeport.

Repris sur economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 18/02/2019, publié initialement le 26/05/2015

 

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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