Droit rural

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

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terrain enclavé

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Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ?

Les règles diffèrent selon que le terrain est difficile d’accès ou s’il s’agit d’un terrain enclavé. Ce dernier est un terrain isolé. Il n’a aucun accès ou aucune issue sur la voie publique est insuffisante (1).

(1) Code civil : articles 682 à 685-1, Article 682

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Economie/Gestion

Infos pros du BIVC, février 2020. Enquête et formations

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Infos « les Français et le vin »

Les Français aiment toujours le vin… Certes, ils en consomment moins, mais mieux pourrait-on dire ! Le vin fait en effet partie de la culture française pour 96 % d’entre eux. Ce qu’il véhicule ? Convivialité et partage, En 2019, seul 1 Français sur 10 en consomme quotidiennement. 50 % des Français s’estiment toutefois connaisseurs en la matière.

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