Droit rural Réglementation

Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

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Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions.

La réglementation en la matière date de 2016. Par ailleurs, les professionnels interrogent les pouvoirs publics sur quelques situations particulières, notamment les dates.

Report de la date d’immatriculation au 31/08/2020 (voir plus bas).

Mises à jour du 27/01/2020 et du 05/02/2020

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