Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

Une activité accessoire peut être exercée dans un bâtiment rural exonéré de taxe foncière

Publié le

Pixabay

Les bâtiments servant aux exploitations rurales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l’article 1382, 6°-a du CGI s’ils sont affectés à un usage agricole en principe de manière permanente et exclusive. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

Régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente

Publié le

Cerfrance ES-2015

L’article 58 de la loi de finances réintroduit, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, un régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente en faveur des viticulteurs, de exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. Lire la suite …