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Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remise à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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Salariés/Employeur

Bulletins de salaire, pensez aux heures supplémentaires !

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La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie est obligatoire

L’article R 3243-1 du Code du travail impose l’indication d’un certain nombre d’informations sur le bulletin de paie remis aux salariés. Ainsi, le bulletin de paie doit notamment comporter la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause. Lire la suite …