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Patrimoine/Prévoyance

Histoire de sous-location

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Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté de le sous-louer via des plates-formes, du type AirBnB, lorsqu’il part en week-end ou en congés. Cela peut lui permettre de rembourser partiellement son loyer, voire de gagner de l’argent ! Mais est-ce vraiment légal ? Lire la suite …

Economie/Gestion

Soutien aux investissements Vitivinicoles FranceAgriMer : les paramètres sont déterminés

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Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un nouveau programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation de la filière viticole. Lire la suite …

Droit rural

Pacte Dutreil, vers un assouplissement ?

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Comme annoncé lors de la présentation du plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), l’article 16 du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit d’assouplir le dispositif du « pacte Dutreil » qui permet de réduire les droits dus lors de la transmission par succession ou par donation d’une société (CGI art. 787 B).

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