Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté de le sous-louer via des plates-formes, du type AirBnB, lorsqu’il part en week-end ou en congés. Cela peut lui permettre de rembourser partiellement son loyer, voire de gagner de l’argent ! Mais est-ce vraiment légal ? Lire la suite …
Mois : novembre 2018
Soutien aux investissements Vitivinicoles FranceAgriMer : les paramètres sont déterminés
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Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un nouveau programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation de la filière viticole. Lire la suite …
Pacte Dutreil, vers un assouplissement ?
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Comme annoncé lors de la présentation du plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), l’article 16 du projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit d’assouplir le dispositif du « pacte Dutreil » qui permet de réduire les droits dus lors de la transmission par succession ou par donation d’une société (CGI art. 787 B).
Se conformer au RGPD, les 6 étapes d’une mise en place réussie
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Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la responsabilité des entreprises et des organismes est renforcée. Lire la suite …
Carburants, changement de noms depuis le 12 octobre 2018
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Une directive européenne prévoit l’harmonisation des noms des carburants en Europe. Un nouvel étiquetage va donc être apposé dans les stations-services. Quels sont les nouveaux noms ? A quoi ressemble le nouvel étiquetage ? Lire la suite …
