Economie/Gestion Environnement Réglementation

Contrôle des pulvérisateurs, gage de bon fonctionnement

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Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire.

L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 est venu modifier celui du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs. Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tout appareil à rampe de plus de trois mètres et pour les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, le rayon d’action de contrôle des pulvérisateurs s’est étendu l’année dernière à l’ensemble des pulvérisateurs de produits phytosanitaires, quelle que soit la largeur de la rampe. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Le registre d’accessibilité est obligatoire depuis le 30 Septembre 2017

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Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 imposant la création d’un registre public d’accessibilité est applicable depuis le 30 Septembre 2017. A compter de cette date, tous les établissements recevant du public ERP ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les informant sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique. Lire la suite …