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Les touristes de passage en France peuvent – sous certaines conditions, et pour l’achat de certains produits – bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels acheteurs sont concernés ? Pour quels produits ? Et quelle est la procédure à suivre ? Lire la suite …
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Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que faire ? Face à cette situation complexe, ne vous précipitez pas.
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A l’occasion des prêts immobiliers, la banque ou l’organisme de crédit peuvent avoir recours à plusieurs types de garanties. L’une des plus courantes est l’hypothèque. Parmi les autres types de sûretés réelles faisant fonction de garanties à l’obtention d’un prêt, il existe également le privilège de prêteur de deniers et le nantissement. Lire la suite …
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La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … excite les passions, surtout en ces temps de campagne électorale. Au delà de ces questions, sur le plan réglementaire, de quel type d’autorisation le salarié étranger doit-il disposer ?
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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.
