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Première présentation des différents points de la réforme. Lire la suite …
Un droit des contrats rénové à compter du 1er octobre 2016
Publié leMois : août 2016
Même assorti de réserves, un avis d’aptitude n’est pas un avis d’inaptitude
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Dans un arrêt du 13 avri1 2016, la Cour de cassation rappelle que tant qu’il n’a pas fait l’objet d’un recours en contestation devant l’inspecteur du travail, l’avis d’aptitude s’impose aux parties ainsi qu’au juge. Lire la suite …
Le prélèvement à la source de l’impôt entrera en vigueur en 2018
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La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2017, a assuré le ministre des Finances. À partir de 2018, pour les salariés, l’impôt devrait être collecté chaque mois par l’employeur. Lire la suite …
Fin de la régularisation annuelle des cotisations avec la DSN
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En raison de l’assiette plafonnée de certaines cotisations sociales, une régularisation des cotisations sociales peut s’imposer. En effet, le salaire brut des salariés peut varier selon les mois, ce qui fait qu’ils peuvent se retrouver au-dessus ou en-dessous du plafond de la Sécurité sociale. C’est à l’employeur de contrôler et régulariser la situation pour chaque salarié.
Non prise en charge des frais de transport du lieu de travail à la résidence du W-E
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(c) LePopulaire.fr
Un salarié résidant habituellement en semaine dans la ville où il travaille ne peut prétendre à prise en charge des trajets qu’il effectue les week-ends et lors de ses congés pour rejoindre la ville où demeurent sa femme et ses enfants.
