Salariés/Employeur

Droit social, jurisprudences

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Conséquence sur le contrat de la disparition de la part variable du salaire

La disparition de la partie variable de la rémunération, même dans le cadre d’une promotion assortie d’une augmentation corrélative de la partie fixe du salaire, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié (Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-10.116).

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